L'association a pour buts: De resserrer et de développer les liens de solidarité et de fraternité entre les Pensionnés de la Marine Marchande et leurs familles. De défendre les intérêts des Pensionnés de la Marine Marchande et de leurs ayant droits. L'association est neutre sur les plans , politique, confessionnel et philosophique. vous êtes jeunes Pensionnés : Vous possédez un Livret Professionnel Maritime,ou avez possédé un Livret Professionnel Maritime et êtes pensionnés de la Marine Marchande. Adhérer à l'association, aidez nous à défendre vos pensions et vos droits.

6 RAPPORT D’ACTIVITÉ | 2024


EN BREF


L’Enim, le régime social des marins
L’Enim est un établissement public administratif placé sous la tutelle
des ministères chargés de la mer, de la sécurité sociale et du budget.
Sa mission est de gérer le régime spécial de sécurité sociale des gens
de mer, du commerce, de la pêche, des cultures marines et de la
plaisance, en ce qui concerne les risques vieillesse, décès, accident
du travail et maladie professionnelle, maladie, maternité et invalidité.
Il assure une mission d’action sanitaire et sociale au bénéfice de
ses ressortissants, qu’ils soient marins ou cotisants employeurs du
régime. Il concourt à la définition de la politique de prévention des
risques professionnels maritimes.
Dans le cadre de conventions partenariales, l’Enim coordonne l’action
des institutions sociales maritimes et participe, le cas échéant, à
leur financement. Enfin, il procède à la taxation et au recouvrement
des contributions et cotisations sociales des employeurs de marins
non assujettis à la DSN dans les Collectivités d’outre-mer, et assure
l’accompagnement des marins dans le déroulé de leur carrière
(reclassement et surclassement)



Ajouté le 16/09/2025 par Bureau - 0 réaction

 

Ircantec (complémentaire agents contractuels fonction publique territoriale et hospitalière)

140

MSA non-salariés

415

MSA non-salariés complémentaire

132

Professions libérales

1336

SSI complémentaire

143

CNIEG (régime spécial EDF/GDF)

3 068

SNCF

2 278

RATP

2 666

CRPCEN (notaires)

989

Banque de France

2 744

Enim (marins)

921

CANSSM (mineurs)

607

Ensemble, tous régimes

1 563

 

 

 

Source Femme Actuelle 



Ajouté le 10/09/2025 par Bureau - 0 réaction - Informations

 

 

RIEC SUR BELON

 

 

ASSEMBLÉE GÉNÉERALE  2024

 

 

INSCRIPTION   DES  AUJOURD’HUI

 

 

Notre  Assemblée Générale  aura lieu  le 5 mai 2024 à Riec sur Belon

A la salle polyvalente  rue des vieux Chênes.

 

Suite à un contre temps certains adhérents de Riec  n’ont pas  reçu leurs cartes d’adhésion.

 

Inscrivez-vous,nous régulariserons la situations  ultérieurement.

                                        Prix du repas 40€

RIEC : Contact    Alain POCHER  tel 029806421   Suzanne OFFRET     0298060451

 

BREST :   Mme  Raymonde RUPIN   Tel   0298456974   PORTABLE    0662303160

 

Un service de cars sera mis à disposition  pour les adhérents les plus loin.

 

 

 



Ajouté le 05/05/2024 par BUREAU - 0 réaction - Assemblée Générale

 

CALENDRIER  DES REUNIONS  DE SECTEURS  2023

 

- Jeudi 08.12.22            FOUESNANT

-  Jeudi 12. 01.23    PORTSALL

- Jeudi 02.02.23            DOUARNENEZ

- Mardi 07.02.23          LE GUILVINEC - LOCTUDY - PENMARC'H

-  Vendredi10.02.23  

- Samedi 11.02.23       QUIMPER

- Mardi 14.02.23         MOELAN-SUR-MER - CLOHARS-CARNOET - RIEC-SUR-BELON

- Vendredi 24.02.23    TREGUNC - NEVEZ - CONCARNEAU



Ajouté le 17/12/2022 par APMM - 0 réaction - Réunions de secteurs

 

Une Réunion d'Informations se tiendra  le samedi 7 mai 2022

a la Maison Communale  salle n° 7.

1 rue  Kenan uhella

 

Renouvellement des cartes d'adhésion ,inscription  à l'Assemblée Générale  du 29 mai 2022 à Plonéour Lanvern.Prix du repas  35 €

Un car sera mis à gratuitement à votre  disposition.

 

Nous espérons vous voir nombreux.



Ajouté le 07/05/2022 par Bureau - 0 réaction - Réunions de secteurs

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NOTE D’INFORMATION POUR LES USAGERS – MARS 2020
Coronavirus
------------------------------------------
SITUATIONS JUSTIFIANT UN DEPLACEMENT L'attestation nécessaire pour circuler est disponible ici. Vous pouvez la télécharger et l'imprimer ou la recopier sur papier libre si vous n'avez pas d'imprimante. Vous pouvez également demander à votre pharmacien de vous l’imprimer.
CONSIGNES SANITAIRES ET POPULATIONS à RISQUE
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus#xtor=SEC-3-GOO-[{adgroup}]-[425080454110]-search-[covid]
QUEL COMPORTEMENT ADOPTER EN CAS DE SYMPTOME
Si j’ai des symptômes (toux, fièvre, essoufflements, maux de tête) qui me font penser au Covid-19 : je reste à domicile, j’évite les contacts, j’appelle un médecin avant de me rendre à son cabinet ou j’appelle le numéro de permanence de soins de ma région. Je n’appelle le SAMU (15) et je me rends à l’hôpital qu’en cas de forte fièvre et de difficulté à respirer ou d’essoufflements importants. Je peux également bénéficier d’une téléconsultation.
DOIS-JE ENVISAGER LA TELECONSULTATION AVEC UN MEDECIN GENERALISTE ?
La téléconsultation est une solution à envisager pour avoir une vraie réponse médicale à vos inquiétudes, si vous connaissez un médecin qui la pratique, vous pouvez demander à votre ARS qui doit avoir une liste. Toutefois, dans certaines situations, elle pourra être insuffisante pour poser l’ensemble du diagnostic et devra donc être prolongée par une consultation présentielle. C’est au médecin qu’il revient d’apprécier à tout moment la possibilité de poursuivre la téléconsultation en cours ou d’organiser une consultation physique, notamment quand une exploration plus fine du système respiratoire est requise.
Source : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19_doctrine_ville_v16032020finalise.pdf
QUEL MATERIEL EST NECESSAIRE POUR FAIRE UNE TELECONSULTATION ?
Il vous faut vérifier que vous possédez bien :
 Une connexion internet avec un débit suffisant
 Un ordinateur avec vidéotransmission
Vous devez être un minimum à l’aise avec l’outil informatique et avoir les capacités pour réaliser la téléconsultation : état cognitif, état psychique, état physique (vue, audition)
2
NOTE D’INFORMATION POUR LES USAGERS – MARS 2020
maitrise de la langue etc. Si vous ne l’êtes pas faites-vous accompagner par un proche ou un professionnel de santé (infirmiers par ex) !
Votre carte vitale / une carte bancaire doit être à portée de main.
Voici une synthèse patient réalisée par la Haute Autorité de Santé (HAS) : https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2019-07/fiche_dinformation_du_patient_teleconsultation.pdf
Comment faire mon choix de plateforme ?
Le ministère de la santé est en train de lister les prestataires proposant des téléconsultations COVID 19.
Liste du ministère de la santé bientôt disponible (recensement en cours)
En attendant un article référençant un certain nombre de plateformes : https://www.maddyness.com/2018/12/04/startups-teleconsultation-france-europe/
Comment va se dérouler ma téléconsultation ?
Etapes successives d’une téléconsultation :
1. Planification, préparation du rendez-vous de téléconsultation : un rendez-vous est planifié entre le patient et le médecin ;
2. Réalisation de l’acte de téléconsultation : un échange par vidéotransmission a lieu entre le médecin et le patient qui peut être accompagné d’un représentant légal s’il est âgé de moins de 16 ans et/ou d’un professionnel de santé accompagnant ;
3. Conclusion de l’acte de téléconsultation : à l’issue de la téléconsultation, le médecin téléconsultant peut établir une prescription et un compte rendu de l’acte qu’il transmet au patient, à son médecin traitant ainsi qu’au professionnel de santé accompagnant, le cas échéant ;
4. Paiement et facturation : le patient peut être amené à payer l’acte de téléconsultation, le médecin transmet la feuille de soin à l’assurance maladie.
Sources : https://esante.gouv.fr/projets-nationaux/telemedecine
L’environnement physique du patient doit permettre de réaliser la consultation dans de bonnes conditions (lieu calme, son et image de bonne qualité, luminosité adaptée, distance
3
NOTE D’INFORMATION POUR LES USAGERS – MARS 2020
face à la caméra adaptée). Le patient et/ou son accompagnant est (sont) formé(s) à l’utilisation du matériel. Une notice d’utilisation est mise à disposition.
Source : guide HAS sur la téléconsultation
Quelles sont les modalités de remboursement ? Vais-je être remboursé même si je fais la téléconsultation avec un médecin qui n’est pas mon médecin traitant ?
Un décret (Le décret n°2020-227 du 9 mars 2020) prévoit, à titre transitoire et exceptionnel, jusqu’au 30 avril 2020, que pour les personnes infectées par le coronavirus ou pour lesquelles une suspicion existe, si le médecin traitant du patient ne propose pas de téléconsultation ou n’est pas disponible, la prise en charge de la téléconsultation est possible, et cela même si le médecin ne connaît pas le patient concerné.
Exceptionnellement, l’Assurance maladie complémentaire va rembourser à 100 % les téléconsultations pour suspicion de COVID-19 (au lieu du 70% assurance maladie/30 % complémentaire).
Le directeur général de la santé a précisé : « Lorsque vous pensez être atteint par le Covid-19 la téléconsultation est possible avec votre médecin traitant, mais aussi avec un médecin de permanence ou un médecin sur l’ensemble du territoire national, même si ce médecin n’est pas votre médecin traitant. […] Privilégiez cette prise en charge à distance lorsqu’elle est possible, c’est vraiment le mot d’ordre que l’on veut faire passer ce soir pour les patients, pour les médecins et infirmiers de ville. Ces derniers pourront réaliser un suivi à distance de leurs patients en télésuivi, que les médecins pourront prescrire. Seront également permis les suivis à distance pour les femmes enceintes et les sages-femmes. Les téléconsultations pour coronavirus doivent être prises en charge a 100 ».
Le médecin doit préciser via son logiciel de téléconsultation les modalités de règlement de sa consultation : - virement bancaire, - chèque, - paiement en ligne, - ou application du tiers payant.
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=137B7BC7EDAF75CF01A8D953861E3858.tplgfr33s_1?cidTexte=JORFTEXT000041704122&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041704068
MEDICAMENTS, QUELLE CONDUITE A TENIR ?
QUELS MEDICAMENTS PRENDRE EN CAS DE FIEVRE
Recommandation générale : je n’arrête pas mes traitements habituels sans avis médical !
Y compris des traitements anti-suppresseurs suite à une greffe d’organe.
 Il est tout à fait déconseillé de prendre des anti-inflamatoires et du doliprane en même temps ;
 Si vous prenez déjà un traitement anti-inflammatoire de façon répétée (ibuprofène, cortisone, Advil, Nurofen) demandez conseil à votre médecin (par téléphone/ téléconsultation).
4
NOTE D’INFORMATION POUR LES USAGERS – MARS 2020
 Les traitements anti-inflamatoires sont déconseillées dans le traitement
d’une infection au coronavirus.
 Si vous prenez des traitements contre l’asthme et la BPCO, il ne faut pas arrêter vos traitements même s’ils contiennent des corticoïdes inhalés (à ne pas confondre avec des traitements anti-inflammatoires).
L’arrêt intempestif de ces traitements peut en effet conduire à une exacerbation de l’asthme ou de la BPCO ». Demandez conseil à votre médecin.
En cas de fièvre (ou de douleur légère à modérée) Il est recommandé de prendre du paracétamol en première intention, en respectant la règle de bon usage « prendre la dose la plus faible, le moins longtemps possible ».  Paracétamol et foie : une toxicité à connaître respecter les informations de bon usage adossées au verso des boites de médicaments : dose maximale par prise et par jour, respect du délai entre 2 prises, exclusion de la prise d'un autre médicament contenant du paracétamol : https://www.vidal.fr/actualites/23519/paracetamol_et_risque_hepatique_ajout_d_un_message_d_alerte_sur_les_boites/  Il n’est pas recommandé de prendre de traitement anti-inflammatoire (ibuprofène, cortisone, Advil, Nurofen), compte tenu du risque potentiel d'infections graves mis en évidence suite à la prise d'ibuprofène ou de kétoprofène. La prise d’anti-inflammatoires pourrait également être un facteur d’aggravation de l’infection.
JE SUIS MALADE CHRONIQUE ET JE DOIS RENOUVELER MON ORDONNANCE, QUE FAIRE ? Je me rends en pharmacie d’officine avec mon ordonnance périmée en respectant les gestes barrières. Si je le peux ou si un proche peux le faire à ma place je m’adresse à la pharmacie d’officine avec mon ordonnance périmée en respectant les gestes barrières. Votre médecin peut transmettre si besoin l’ordonnance directement à la pharmacie. A titre exceptionnel, les pharmacies d'officine peuvent dispenser un nombre de boîtes par ligne d'ordonnance garantissant la poursuite du traitement jusqu'au 31 mai 2020 (à l’exclusion des médicaments stupéfiants). Les médicaments dispensés sont pris en charge par les organismes d'assurance maladie dans les conditions du droit commun. Si mes traitements habituels ne sont pas disponibles : mon pharmacien d’officine peut me proposer une alternative (éventuellement votre pharmacien contactera votre médecin).
5
NOTE D’INFORMATION POUR LES USAGERS – MARS 2020
MON MEDECIN M’A MIS EN ARRET DE TRAVAIL CAR J’AI DES SYMPTOMES DU CORONAVIRUS, COMMENT VAIS-JE ETRE INDEMNISE ?
Si votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail parce que vous avez des symptômes du coronavirus, il n’y a pas de disposition particulière qui s’applique. Il s’agit d’une indemnisation classique d’arrêt maladie, si vous remplissez les conditions administratives habituelles :
Dans le secteur privé (arrêt de moins de 6 mois) :
- Avoir travaillé au moins 150 heures sur la période des 3 mois ou 90 jours qui précèdent votre arrêt de travail.
Ou
- Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des 6 mois précédant l'arrêt de travail.
 Cas particulier des travailleurs saisonniers :
- Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail.
Ou
- Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail.
Les salariés du secteur privé se voient appliquer un délai de carence de 3 jours comme pour tout arrêt maladie.
Dans le secteur public il n’y a pas non plus de disposition particulière, un délai de carence d’1 jour s’applique.
J’ai un enfant de moins de 16 ans à domicile et je ne peux ni le faire garder, ni faire du télétravail, quelles sont les dispositions prévues ?
Si vous êtes tenu de rester à domicile sans possibilité de faire du télétravail pour garder votre enfant de moins de 16 ans, ou de moins de 18 ans, s’il est atteint d’un handicap, vous pouvez bénéficier d’un arrêt de travail si vous relevez du régime général, agricole, marin, clercs et employés de notaires, travailleurs indépendants, travailleurs non-salariés agricoles et employés contractuels de la fonction publique.
Vous devez vous signaler à votre employeur qui fera une déclaration à l’Assurance maladie directement sur une plateforme en ligne spécialement dédiée. Cette déclaration fait office d’arrêt de travail et donne droit à des indemnités journalières dès le premier jour d’arrêt,
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NOTE D’INFORMATION POUR LES USAGERS – MARS 2020
contrairement aux arrêts maladie classiques. Aucune condition administrative d’ouverture de droits n’est requise pour bénéficier des indemnités journalières.
Les autoentrepreneurs se déclarent directement eux-mêmes sur la plateforme dédiée pour bénéficier d’indemnités journalières.
Les indemnités journalières peuvent être versées pendant toute la durée de fermeture de l’établissement scolaire. L’arrêt de travail peut être fractionné et pris par les 2 parents en alternance mais pas simultanément, vous devrez donc fournir une attestation à votre employeur indiquant que l’autre parent ne sollicite pas d’arrêt pour la même période.
https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants
Concernant les fonctionnaires, une note de la Direction Générale de l’Administration Publique a été adressée le 4 mars aux ministères, collectivités et établissements de santé. Il est préconisé de faciliter l’accès au télétravail mais lorsque cela n’est pas possible 2 options sont proposées aux Administrations :
 Accorder une autorisation spéciale d’absence en cas de suspicion de maladie contagieuse. Ce dispositif protège les droits des agents (maintien de la rémunération et des droits à pension et à avancement) ;
 Placer l’agent public en congé de maladie ordinaire (CMO) "sur la base d’un arrêt de travail établi par le médecin assurant le contrôle médical de la mesure d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile".
https://www.unsa-fp.org/IMG/pdf/fiche_mesures_coronavirus_v2.pdf
La question du délai de carence en cas de mise en congé maladie n’est pas abordée dans la note mais Olivier Dussopt, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics a annoncé lundi 16 mars : « A chaque fois qu'un agent est amené à être confiné ou qu'il ne peut se rendre sur son lieu de travail car il ne dispose pas de solution de garde d'enfant, une autorisation spéciale d'absence sera mise en place et l'agent bénéficiera de l'intégrité de sa rémunération, tant pour la part indiciaire que pour la part indemnitaire ».
J’ai été en contact rapproché avec une personne contrôlée positive au Coronavirus et suis tenue de rester à domicile et ne peut donc plus aller travailler, comment vais-je être indemnisée ?
Les personnes qui font l’objet d’une mesure d’isolement ou de maintien à domicile (contact avec personne infectée notamment) et qui ne peuvent pas travailler peuvent bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire. Celui-ci est prescrit directement par le médecin de l’Agence Régionale de Santé dont elles dépendent et transmis à l’employeur.
Cet arrêt permet de bénéficier d’indemnités journalières dès le premier jour d’arrêt et sans conditions administratives d’ouverture de droit préalables, comme pour les personnes gardant leur enfant à domicile.
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NOTE D’INFORMATION POUR LES USAGERS – MARS 2020
Les indemnités journalières sont versées au maximum pendant 20 jours dans le cadre de cette disposition dérogatoire.
http://www.mediam.ext.cnamts.fr/ameli/cons/CIRCC/2020/CIR-9-2020.PDF
J’ai été greffée du coeur il y a 4 ans et mon activité professionnelle ne me permet pas de faire du télétravail, je n’ai pas de symptômes à ce jour mais j’ai peur d’attraper le coronavirus si je me rends à mon travail, quelles sont les solutions ?
Les personnes identifiées comme à risque élevé* et nécessitant une protection accrue dans la situation sanitaire actuelle, ne sont pas spécifiquement concernées par les mesures dérogatoires d’arrêt maladie mises en place dans le cadre du confinement, du maintien à domicile ou de l’éviction. Ces mesures concernent en effet les personnes ayant été en contact avec une personne atteinte du Covid-19 ou revenant d’un foyer épidémique avéré.
Ainsi certaines personnes ne pouvant télétravailler sont tenues de se rendre à leur travail à moins que leur médecin ne leur prescrive un arrêt de travail. Au regard de la difficulté à accéder à un médecin en cette période de saturation, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie a ouvert son service d’auto-déclaration en ligne declare.ameli.fr permettant à ces personnes de se déclarer directement sans passer par leur employeur afin de pouvoir bénéficier d’un arrêt maladie initial de 21 jours avec possibilité de rétroactivité au 13 mars. L’arrêt de travail n’est pas automatique, les conditions seront étudiées par la caisse d’Assurance maladie.
www.declare.ameli.fr
*- Femmes enceintes
- Maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ;
- Insuffisances respiratoires chroniques ;
- Mucoviscidose ;
- Insuffisances cardiaques toutes causes ;
- Maladies des coronaires ;
- Antécédents d’accident vasculaire cérébral ;
- Hypertension artérielle ;
- Insuffisance rénale chronique dialysée ;
- Diabètes de type 1 insulinodépendant et diabète de type 2 ;
- Les personnes avec une immunodépression : pathologies cancéreuses et hématologiques, transplantations d’organe et de cellules souches hématopoïétiques maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur, personnes infectées par le VIH
- Maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
- Obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.
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NOTE D’INFORMATION POUR LES USAGERS – MARS 2020
Le plus important
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus#xtor=SEC-3-GOO-[{adgroup}]-[425080454110]-search-[covid]
Mais aussi Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
https://ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d-information/Anti-inflammatoires-non-steroidiens-AINS-et-complications-infectieuses-graves-Point-d-Information
https://www.ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d-information/Bon-usage-du-paracetamol-et-des-anti-inflammatoires-non-steroidiens-AINS-ces-medicaments-ne-pourront-plus-etre-presentes-en-libre-acces-Point-d-Information
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/empoi_des_masques.pdf
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=775



Ajouté le 20/03/2020 par A P - 0 réaction

Compte rendu du Conseil des ministres du 18 mars 2020

Le Covid-19

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Le ministre des solidarités et de la santé a présenté une communication relative au Covid-19.

Au plan international, 155 pays recensent désormais des patients infectés par le Covid-19, dont le total atteint près de 200 000 cas. 55 % de ces cas se trouvent hors de Chine, en raison d’un quasi-arrêt de l’épidémie dans ce pays et d’une émergence rapide de cas positifs dans le reste du monde. Désormais, l’Europe est l’épicentre de la pandémie, avec plus de 60 000 cas et 3000 morts.

Avec 31 500 cas recensés, l’Italie affiche de loin la plus forte incidence mondiale, et se rapproche des chiffres atteints à la seule échelle de la province chinoise du Hubei. Suivent l’Espagne et l’Allemagne, avec respectivement 11 800 et 9 300 cas.

Le taux de décès liés à l’infection au coronavirus se maintient, dans l’état des données actuellement disponibles, à 3,6 % dans le monde, et même à 7,2 % en Italie. La préservation de la capacité du système de santé à bien prendre en charge les patients est un objectif majeur de la gestion de crise, d’où la mise en œuvre dans l’ensemble des pays touchés de mesures de distanciation sociale massives pour freiner la propagation du virus. Le 12 mars, le centre européen de contrôle des épidémies (ECDC) a recommandé aux pays membres de l’Union européenne de renforcer considérablement ces mesures.

Au plan national, la France comptait au 17 mars, 7730 cas de Covid-19 sur son territoire, en hausse de plus de 1000 cas en 24 heures, avec un rythme actuel observé de doublement des cas tous les trois jours. 2579 patients sont actuellement hospitalisés pour Covid-19, dont 699 cas graves en réanimation, avec une médiane d’âge de 60 ans pour les hospitalisés en réanimation. 175 patients sont décédés de cette infection à ce jour.

Environ un tiers des départements ont atteint un niveau de circulation très active du virus, principalement dans les régions Grand Est, Île-de-France, Hauts-de-France, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes et Corse.

Dans l’objectif de freiner l’épidémie, les mesures de gestion ont été graduellement renforcées par le Président de la République et le Gouvernement, sous l’éclairage d’un comité scientifique. Les écoles et les universités sont fermées jusqu’à nouvel ordre depuis le 16 mars. Les rassemblements sont désormais interdits afin d’assurer un respect strict de la distanciation sociale, et une mesure de confinement généralisé est applicable pour au moins 15 jours à tous les Français, en dehors d’impératifs absolus. L’application stricte des gestes barrières et le respect de la distanciation sociale demeurent les mesures les plus efficaces pour freiner la diffusion du virus.

L’ensemble de ces mesures s’accompagne d’une priorité absolue donnée aux soignants, dont les enfants sont accueillis dans les établissements scolaires.

S’agissant du système de santé, en raison de la diffusion désormais très large du virus et de son impact sur l’offre de soins à anticiper au plan national, le stade 3 est déclaré depuis le 14 mars.

Dès le 12 mars, la décision de déprogrammer sur la France entière l’ensemble des activités non urgentes dans tous les hôpitaux et cliniques a été prise, pour libérer un maximum de lits disponibles en réanimation, et permettre les délestages inter-régionaux au vu de la progression de la vague sur le territoire national.

L’entrée en stade 3 a également marqué la bascule vers une prise en charge avant tout en médecine de ville. En stade 3, les patients qui présentent des symptômes sans gravité (80 %) sont pris en charge par la médecine de ville. Les téléconsultations sont favorisées. Il ne faut pas appeler le 15 ni se rendre aux urgences ou en cabinet lorsqu’on ne présente pas de signe de gravité, mais appeler son médecin traitant.

S’agissant des équipements de protection des soignants, la priorité de l’approvisionnement en masques est donnée aux départements où le virus circule le plus activement, pour les professionnels de santé amenés à prendre en charge des patients Covid-19 en ville, à l’hôpital, les structures médico-sociales accueillant des personnes fragiles et les services d’aide à domicile.

Un approvisionnement est également réalisé dès cette semaine sur l’ensemble du territoire national, dans le circuit des pharmacies d’officine et dans celui des hôpitaux référents. La bonne mise en œuvre de cette stratégie repose sur le civisme, la responsabilité individuelle et l’évaluation permanente du risque face à une situation inédite et très évolutive. Les masques sont uniquement pour les malades et les soignants.

Le ministère des solidarités et de la santé est appelé à poursuivre, avec la même transparence, la tenue d’un point presse quotidien sur l’évolution de la propagation du coronavirus. Les Français peuvent se référer régulièrement au site du Gouvernement dédié au coronavirus, où ils peuvent disposer en continu d’une information fiable, mise à jour et vérifiée.
 

Pour mettre en œuvre les décisions annoncées le 16 mars par le Président de la République, le Premier ministre a décidé de faire évoluer l’organisation interministérielle de crise en activant le centre de crise du ministère de l’intérieur.

  • Elle permettra le suivi constant des questions ne relevant pas du champ sanitaire : respect des mesures de confinement, ordre public, sécurité des frontières, etc.
  • Le pilotage des aspects sanitaires reste quant à lui assuré par le ministère des solidarités et de la santé.

Ces deux organisations seront naturellement coordonnées de manière permanente, et une communication conjointe quotidienne sera organisée.

 



Ajouté le 20/03/2020 par BUREAU - 0 réaction

 

Compte rendu du Conseil des ministres du 18 mars 2020

Faire face à l’épidémie de Covid-19

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Le Premier ministre a présenté un projet de loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

L’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel prévoit que la procédure de question prioritaire de constitutionnalité est encadrée par des délais tant devant les juridictions des ordres administratifs et judiciaires que devant le Conseil constitutionnel.

L’absence d’examen, dans un délai de trois mois, des questions prioritaires soulevées dans le cadre d’un litige devant le Conseil d’État et la Cour de cassation entraîne le dessaisissement de ces juridictions, le Conseil constitutionnel en étant saisi d’office.

L’épidémie de Covid-19 fait obstacle à ce que ces juridictions se réunissent en formation collégiale et, par conséquent, à ce que les délais de jugement impartis puissent être respectés.

Aussi, le projet de loi organique prévoit que le délai de trois mois de transmission des questions prioritaires de constitutionnalité par le Conseil d’État et la Cour de cassation ainsi que le délai de trois mois dans lequel le Conseil constitutionnel statue sur une question transmise soient suspendus jusqu’au 30 juin 2020.
 

Le Premier ministre a présenté un projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Le projet de loi comprend trois titres :

  1. Le titre I er est consacré aux report du second tour des élections municipales.

D’une part, les conseillers municipaux élus le 15 mars au premier tour le demeurent. D’autre part, dans environ 5 000 communes, le second tour est reporté. Le projet de loi précise les règles applicables aux communes et intercommunalités concernées pendant la période intermédiaire entre les deux tours.

Le second tour se tiendra au plus tard fin juin. Un rapport sur l’épidémie sera remis avant le 10 mai faisant le point sur la situation et sur la possibilité de respecter cette échéance.

Le même report est décidé pour l’élection des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger.
 

  1. Le titre II porte sur l’état d’urgence sanitaire.

Notre droit connaît actuellement deux fondements pour prendre des mesures sanitaires : le pouvoir de police générale du Premier ministre et l’article L. 3131-1 du code de la santé publique qui permet au ministre de la santé de prendre, en cas de « menace » d’épidémie, « toute mesure pour protéger la santé de la population ». Pour les catastrophes sanitaires très graves, comme celle du Covid 19, il est créé un régime d’état d’urgence sanitaire qui permet de fonder toute mesure réglementaire ou individuelle limitant certaines libertés afin de lutter contre l’épidémie.
 

  1. Le titre III porte sur les mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie de Covid 19.

Ce titre comporte 43 habilitations à prendre des mesures par ordonnance. Ces mesures correspondent aux annonces du Président de la République et du Premier ministre. En premier lieu, sont concernées des mesures économiques et sociales : soutien à la trésorerie des entreprises, aide directe ou indirecte aux entreprises, limitation des ruptures des contrats de travail, utilisation des congés payés, simplification du droit des procédures collectives, sursis aux factures d’eau et d’électricité pour les très petites entreprises, etc.
 

En second lieu, figurent dans ce titre diverses mesures de nature administrative ou juridictionnelle pour adapter les délais légaux, les règles de procédure pénale à peine de nullité, les convocations des assemblées générales des sociétés ou des syndics de copropriété…

En troisième lieu, la loi comporte des habilitations pour faciliter la garde des enfants dans le contexte de fermeture des structures d’accueil du jeune enfant. Une attention particulière est portée aux personnes les plus fragiles avec par un exemple la prolongation de la trêve hivernale pour surseoir aux expulsions locatives. De même, la loi comporte des mesures pour les personnes en situation de handicap permettant d’adapter les conditions d’organisation de l’offre médico-sociale et d’éviter les ruptures de droit.

Enfin, sont insérées des dispositions pour assurer la continuité du fonctionnement des organes des collectivités territoriales.

Ce titre proroge de manière générale de quatre mois tous les délais pour prendre des ordonnances prévues dans des lois déjà votées.
 

 



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RENOUVELLEMENT DES  ADHÉSIONS

 

Chers Adhérents  le bureau  vous invite à vous rapprocher de votre

Responsable de secteur pour renouveler votre carte  2020 .Des

Permanences  sont ouvertes dans chaque secteur  du Finistère.

Permanence à Riec sur Belon le 18 décembre  salle du DOURDU

De 10H à12H00.

Les nouveaux pensionnés  et les anciens non adhérents sont les

bienvenus.

Préservons nos acquis et notre régime de retraite.

 



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APMM 29

REUNIONS  D'INFORMATIONS

FOUESNANT 21/11/2019 16H00
LE CONQUET 28/12/2019 10H00
BREST 28/12/2019 14H30
     
CONCARNEAU 06/12/2019 14H30
MOELAN:RIEC:CLOHARS 07/12/2019 15H00
CAMARET 10/12/2019 14H30
PENMARCH 12/12/2019 14H30
AUDIERNE 20/12/2019 14H30
     
QUIMPER 11/01/2020 14H30
LE GUILVINEC 14/01/2020  
PLOUGUERNEAU 25/O1/2020 10H00
DOUARNENEZ 28/01/2020 14H30
CARANTEC 31/01/2020 1OH30
PLOUGASNOU 31/01/2020 14H00
     
PLOUGASTEL  DAOULAS 01/02/2020 1OHOO
     
A FEFINIR   PORSPODER     
 ILE DE SEIN    
     
     
     

 



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