MOTION PRESENTEE
A
MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE

par les Pensionnés de la Marine Marchande, réunis en Congrès à Nice
le 25 septembre 2011

Motion concernant l'E.N.I.M.

Les pensionnés de la Marine marchande réaffirment fortement leur attachement à leur
régime particulier de sécurité sociale et à rEtablissement (EN/M) qui le régit.
Ont pris acte du décret 2010-1009 en date du 30 août 2010 portant organisation
administrative et financière de l'EN/M et continuent à déplorer vivement de ne pas être
représentés au Conseil d'Administration de l'Etablissement, ainsi que la disparition du Conseil
supérieur de l'EN/M.
Demandent que soit mis en place sans plus tarder le Conseil supérieur des gens de mer décidé
dans son principe par le Comité Interministériel de la Mer du 8décembre 2009.
Demandent quelle sera la destination de l'immeuble Fontenoy, propriété de l'EN/M, quand
les administrations maritimes françaises qui l'occupent depuis sa création l'auront
définitivement quitté.