Trame du recueil des avis préparatoires

au rapport sur les axes possibles d’adaptation du régime de protection sociale des gens de mer

 

 

a.- Merci de bien vouloir répondre directement sur ce fichier.

b.- Il vous est possible de joindre différents documents jugés utiles.

c.- Vous pouvez également illustrer vos propos par des exemples concrets permettant de mieux comprendre les enjeux ou les difficultés pratiques.

 

 

1.- Quels sont les éléments déterminants du régime de protection sociale tel qu’il est aujourd’hui eu égard :

 

1.1.- à l’attractivité du métier de marin ?

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1.2.- à la compétitivité des entreprises ?

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2.- Quelles sont les données d’exercice des différentes activités maritimes qui vous paraissent pénaliser, en ce qui concerne la protection sociale, l’attractivité du métier de marins et/ou la compétitivité des entreprises ?

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3.- Quels sont à votre avis les principaux enjeux du régime de protection sociale des marins à moyen et long termes ?

 

- pour la branche vieillesse :

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- pour la branche prévoyance (maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, invalidité) :

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- pour l’action sanitaire et sociale :

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4.- Si vous représentez les gens de mer, quelles sont leurs attentes et leurs besoins en matière de protection sociale à moyen et long termes ?

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5.- Pour les départements, régions et collectivités d’Outre-mer, quelles sont les particularités actuelles qu’il faudrait faire évoluer ou celles qu’il faudrait mettre en place pour accroître l’attractivité du métier et la compétitivité des entreprises eu égard à la protection sociale ?

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6.- Quels sont les adaptations qui devraient résulter de vos réflexions aux points 2.-, 3.- 4.- et 5.-, et selon quelle priorité ?

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7.- La couverture par le régime spécial de sécurité sociale des marins vous paraît-elle convenir, en termes de périmètre et d'adaptation, aux activités maritimes qui ont connu des développements depuis l'instauration des règles de base, telles :

 

- les situations de pluriactivité :

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- les nouvelles activités en mer par exemple celles liées à la plaisance ou à l’accompagnement des loisirs nautiques :

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- le développement des activités saisonnières :

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D'autres situations vous paraissent-elles concernées ?

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Quelles sont les pistes d'amélioration souhaitables et possibles sur ces champs ?

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8.- Pouvez-vous citer des exemples de pays de l’Union Européenne ou de pays tiers pour lesquels les enjeux de protection sociale constituent des exemples d’adaptation réussies aux nouveaux enjeux ou à l’évolution du secteur maritime ?

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9.- Autres commentaires ou observations

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