MOTION  PESENTEE
A
MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE
ET A
MONSIEUR LE MINISTRE DELEGUE
AUPRES DE LA MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT
DURABLE ET DE L'ENERGIE, CHARGE DES TRANSPORTS
ET DE L'ECONOMIE MARITIME

par les Pensionnés de la Marine Marchande, réunis en Congrès à Boulogne-sur-Mer
le 23 septembre 2012

Pouvoir d'achat et amélioration des petites pensions

Les pensionnés de la Marine Marchande demandent que les petites pensions de
réversion bénéficient de la majoration prévue par le décret N° 789 du 23 juin 2009.

Argumentaire

Les pensionnés s'inquiètent des mesures qui pourraient être prises dans
l'établissement du prochain budget, lesquelles accentueraient la perte de leur pouvoir
d'achat constatée ces dernières années.
Aussi, "les pensionnés de la Marine Marchande demandent que les mêmes
améliorations accordées depuis le L" janvier 2010 aux veuves du régime général
de sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole soient également accordées,
dans les mêmes conditions, aux veuves de marins".
Ils seraient rassurés d'apprendre que le gouvernement maintiendra les dispositions
de l'article L.161-23-1 du code de la sécurité sociale (revalorisation des pensions
indexées sur les prix à la consommation).



MOTION PRESENTEE
A
MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE
par les Pensionnés de la Marine Marchande, réunis en Congrès à Boulogne-sur-Mer
le 23 septembre 2012

Motion concernant la politique de la mer

Les pensionnés de la marine marchande;
Prennent acte de la volonté du Président de la République de faire de la politique de
la mer une priorité nationale;

Demandent que cette politique soutienne le maintien et le développement de la flotte
de commerce et des emplois de marins français;
Partagent l'inquiétude des professionnels de la Pêche quant à son avenir et attirent
l'attention sur l'urgence des mesures à prendre pour préserver le secteur.






MOTION PRESENTEE
A
MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE

 

par les Pensionnés de la Marine Marchande, rénis en Congrès à Boulogne-sur-Mer
le 23 septembre 2012

Motion concernant la sécurité

Les pensionnés de la Marine Marchande;
déplorent les accidents toujours trop nombreux qui ont affecté le secteur de la pêche
et demandent que soient renforcés les moyens de contrôle et de surveillance.
Ils demandent, comme le préconise l'institut Maritime de Prévention, que soit menée
une réflexion approfondie sur les conditions de travail en mer.
Ils demandent que soient poursuivies les recherches en matériels innovants pour
améliorer la prévention des accidents, la détection et les recherches, et que soient
poursuivies toutes les investigations pour les accidents encore non élucidés.





MOTION PRESENTEE
A
MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE

par les Pensionnés de la Marine Marchande, réunis en Congrès à Boulogne-sur-Mer
le 23 septembre 2012
Motion concernant l'ENIM

Les pensionnés de la Marine Marchande réaffirment fortement leur attachement à
leur régime particulier de sécurité sociale et à l'Etablissement (ENIM) qui le régit.
Regrettent vivement de ne pas être représentés au conseil d'administration de
l'Etablissement.
Demandent qu'un compte-rendu succinct soit établi et diffusé rapidement après
chaque réunion.
Ont pris acte de la création du Conseil supérieur des gens de mer par le décret du 30
décembre 2011 et souhaitent que cette instance nouvelle se réunisse régulièrement,
afin d'être réellement un lieu de dialogue, de réflexion et de propositions.
Demandent quelle sera la destination de l'immeuble Fontenoy, quand les
administrations maritimes françaises qui l'ont occupé depuis sa création l'auront
définitivement quitté.