code des pensions

de

retraite des marins

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pensions de retraite

des marins

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                                                               CHAPITRE IV

 

                                              PRESTATIONS FAMILIALES

 

                                                          ARTICLE L. 26

 

 

Les marins titulaires d'une pension d'ancienneté ou d'une pension proportionnelle

accordée pour cause d'invalidité, en application de l'article L.6, ayant des enfants à

charge au sens du livre V du code de la sécurité sociale, reçoivent les prestations

familiales auxquelles ils ont droit de la caisse de retraites des marins, à moins qu'ils ne

puissent les obtenir, par priorité, d'un autre organisme, dans les conditions prévues par

les dispositions régissant ces prestations.

Les orphelins ont droit aux mêmes avantages dans la mesure où ces derniers excèdent

le montant des pensions accordées en vertu de l'avant-dernier alinéa de l'article L.18.